Dans le cadre des activités de notre association, nous pouvons apporter une aide dans les recherches d'origines personnelles que vous soyez ou non né dans l'anonymat, que vous ayez ou non été adopté.
Voici quelques conseils.Nous sommes à votre disposition !
(voir "Nous Contacter")Nous aidons également les parents de naissance dans le cadre de leurs recherches (voir "Parents de Naissance")
ENTREPRENDRE LES RECHERCHES
La première chose à faire est de demander la copie intégrale de votre acte de naissance d’origine.
A la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes nés en France.
A Nantes si vous êtes nés à l’étranger. Le mieux est de leur téléphoner :
Service Etat Civil 02.51.77.25.25 (demander la «transcription judiciaire»)
Il vous faudra être convainquant et patient … ! Après avoir reçu beaucoup d’extraits qui ne vous apprendront rien que vous ne sachiez déjà, vous aurez enfin la chance de recevoir la « transcription du jugement supplétif d’acte de naissance ».
Si vous n’obtenez pas satisfaction, il faudra saisir le Procureur de la République.
Si tout va bien, vous avez votre acte intégral d’origine en mains et dans la marge, il y a le résumé du jugement d’adoption en quelques lignes et surtout sa date.
Une visite au Greffe du Tribunal de Grande Instance vous donnera la copie du Jugement d’Adoption.
Il ne reste plus qu’à saisir le CNAOP.
En attendant, vous pouvez enquêter auprès des hôpitaux, cliniques où votre mère a accouché. A force de persuasion, vous trouverez des renseignements auprès des personnels de santé.
(voir rubrique droit au dossier santé)
LE CNAOP
Comité National d'Accès aux Origines Personnelles
Etabli par la loi votée en Janvier 2002, c'est un organisme public. Il s'emploie à rechercher les origines personnelles des personnes nées dans l'anonymat le désirant.
La loi n'autorise pas aujourd'hui aux parents de naissance à le saisir pour rechercher leur enfant.
Le CNAOP fonctionne depuis deux ans, une équipe de professionnels qualifiés au secrétariat général prend en charge les dossiers de recherche avec à sa tête Mme Marie-Christine Le Boursicot, magistrate.
Il faut saisir le CNAOP par écrit pour entamer des recherches, et donner au minimum un nom, un prénom et un lieu de naissance. Le travail de l'intime requiert de la sérénité, de la persévérance, du temps et de la patience.
On a beaucoup lu, beaucoup entendu de remarques sur les fonctionnements du CNAOP. Cet organisme doit gérer en parallèle le respect de la vie privée et les besoins fondamentaux de connaître ses origines familiales. Les demandeurs et les enquêteurs n'appréhendent pas la progression des dossiers au même rythme. Il a fallu que le CNAOP se rode, et qu'il entre en contact avec ses correspondants des conseils généraux. Il y a en France 36000 communes, 178 tribunaux de grande instance, le travail ne peut se faire parfois aussi rapidement que le demandeur le désire.
D'autres moyens, avec l'expérience sont mis aujourd'hui en place pour les recherches. Il faut cependant, quand on démarre des recherches, avec toute la sensibilité de chacun, pouvoir envisager un refus éventuel de la mère d'origine, comme la loi l'y autorise. Et les réponses faites par le CNAOP aux personnes en recherche ont parfois du mal à être entendues. Le couperet administratif de gomme pas la souffrance humaine dans un travail humain. L'équipe du CNAOP dans son travail de médiation comprend qu'un dossier mis à jour permet de dissiper les malentendus, les doutes, la souffrance et de lever le voile sur le contexte de l'abandon. Cependant dans certains cas il n'y a pas de retrouvailles possibles, ou pas de piste à exploiter. Les dossiers vides représentent 50% des demandes. Ce qui ne veut pas dire qu'un dossier peut rester fermé à jamais.
L'apport d'éléments nouveaux peut permettre la réouverture de l'enquête. Pas parfait, mais incontournable, le CNAOP évolue et progresse avec le temps. Nous saluons l'ouverture aux associations en terme de collaboration de recherches d'origines, et en terme de travail sur des dossiers forts visant à améliorer la situation actuelle des naissances hasardeuses.
CNAOP adresse postale : 8, Avenue de Ségur - 75350 Paris 70 SP
Adresse géographique : 11, Place des 5 martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris
Tel : 01-40-56-72-17
Site web : http://www.famille.gouv.fr/dossiers/cnaop/accueil.htm
